Questo sito usa cookie di analytics per raccogliere dati in forma aggregata e cookie di terze parti per migliorare l'esperienza utente.
Leggi l'Informativa Cookie Policy completa.

Livres anciens et modernes

RÉGLEMENTATION MINIÈRE, Nouvelle-Calédonie et Dépendances, Secteur de la production industrielle et des mines, Service des Mines : RECUEIL DES TEXTES APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE

Service des Mines, 1961

30,00 €

La Memoire du Droit Librairie

(Paris, France)

Demander plus d'informations

Mode de Paiement

Détails

Année
1961
Lieu d'édition
Paris
Éditeurs
Service des Mines
Thème
, , ,
Langues
Français

Description

multicopié, (fané) Source importante de l’ensemble du droit minier de Nouvelle Calédonie, y compris des délibérations minières prises par l’assemblée territorale de la Nouvelle Calédonie et les arrêtés pris par le Haut Commissaire