RECUEIL DES TRAITÉS, CONVENTIONS, LOIS, DÉCRETS ET AUTRES ACTES RELATIFS À LA PAIX AVEC L’ALLEMAGNE : t. I - Conventions diplomatiques et militaires, actes législatifs de janvier 1871 à juin 1872 ; t. II - Documents complémentaires. Débats législatifs, exposés de motifs… de février 1871 à août 1872 ; t. III Documents complémentaires concernant les lois d’indemnité de mars 1871 à juin 1876

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