RECUEIL DES LOIS COMPOSANT LE CODE CIVIL Avec les discours des orateurs du Gouvernement, les rapports de la commission du Tribunat et les opinions émises pendant le cours de la discussion. Par les Rédacteurs des Instructions décadaires sur l’Enregistrement et les Domaines nationaux. 3ème Livre ; t. I, III, IV, V, VII et VIII CONTENANT LE TEXTE ENTIER DU CODE CIVIL DES FRANÇAIS avec une Table générale, et l’Arrêté du Gouvernement, d’après lequel on connaît le jour où chaque Loi est exécutoire dans les Départements (manque les t. II, VI et IX)

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