Recueil de documents relatifs à L’HISTOIRE DU DROIT MUNICIPAL en France des Origines à la Révolution. ARTOIS : t. I : Artois-Audruicq ; t. II : [Bailleul-Sir-Berthoult – Heuchin, De Lamoignon et Machault] ; t. III : Labroye – Wavans, Société d’histoire du droit

br., (couv. fanées, dos frottés et partiellement arrachés, coins et bords légt émoussés), int. frais « Dans sa préface, dont la portée très générale intéresse l’ensemble du Recueil, M. Espinas rappelle que “le but de la Société en entreprenant cette collection a été de recueillir et de publier les plus importants du moins des documents connus ou inédits, qui, pendant toute la période du droit municipal écrit, font connaître les principes régissant cette partie des institutions des localités urbaines et rurales qu’on appelle les institutions municipales proprement dites, à l’exclusion des autres manifestations du droit concernant les organisations financières, économiques et sociales”, ces derniers éléments n’étant retenus “qu’en raison des rapports qu’ils ont pu avoir avec les institutions d’ordre précisément municipal”. Il explique que, pour atteindre ce but, il ne peut suffire de publier les chartes de franchises et les chartes de communes. À côté de ces “textes d’établissement”, d’autres documents permettent de connaître les “rapports personnels des deux autorités non communale et communale”, et “montrent le fonctionnement de la vie gouvernementale dans ses points essentiels”. Le but poursuivi n’est pas de présenter “l’histoire constitutionnelle de la ville”, ni “l’histoire de la justice municipale”, mais de “montrer le principe de l’intrusion publique dans la vie constitutionnelle municipale et de faire voir comment, en thèse générale, l’indépendance communale diminue au profit de la puissance centrale”. Ce recueil “vise donc expressément à être une réunion de principes et non de faits ; il concerne le fond des institutions et non leur application”. Telle est la tendance qui a présidé au choix des documents. Ajoutons que, chronologiquement, “ce recueil embrasse toute la période du droit urbain écrit, du XIIe siècle à la Révolution”, aucune “coupure” ne s’imposant à la fin du Moyen Âge. » (Louis Carolus-Barré, Bibliothèque de l’École des Chartes, t. 104/1943, p. 322-326).