Real Cédula de S.M. y Señores del Consejo por la qual se manda que entretanto que se pone en perfecta execucion el Decreto de 29 de Junio e Instrucción de 21 de Setiembre de este año para el arreglo por Provincias y Partidos de las Rentas Provinciales, no hagan novedad los dueños de las tierras en los arrendamientos pendientes al tiempo de su expedicion, ni en sus precios, ni aprovechen los nuevos pactos que se hayan hecho de aumentarlos. [Junto con:] REAL DECRETO.para arreglar por Provincias y Partidos las Rentas Provinciales.

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