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Livres anciens et modernes

RATIFICATION de la Convention entre la France et les Etats du Duc de Würtemberg, Pour l'Exemption réciproque du droit d'Aubaine. Du 20 Avril 1778.

(à la fin:) A Paris, de l'imprimerie royale, 1778.,

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Éditeurs
(à la fin:) A Paris, de l'imprimerie royale, 1778.
Thème
ECONOMIE - POLITIQUE, Droit- Droit Inter., Allemagne-Autriche, Livre en langue française,
Langues
Français

Description

in-4. 8pp. Broché. Exemplaire non coupé et non rogné. Mouillures. Pacte établi entre la France et les Etats de Würtemberg pour l'abolition réciproque du droit d'aubaine, "droit en vertu duquel la succession d'un étranger non naturalisé était attribué au souverain" (Larousse).