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Livres anciens et modernes

Savary (Charles)

RAPPORT DE LA SESSION 1873 n° 15

Pougin, 1873

75,00 €

La Memoire du Droit Librairie

(Paris, France)

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Détails

Année
1873
Lieu d'édition
Paris
Auteur
Savary (Charles)
Pages
120 p.
Éditeurs
Pougin
Thème
, Droit constitutionnel, ,
Langues
Français

Description

br., non-coupé, (couverture fanée et accidentée, 1er plat détaché), intérieur frais Brochure recueillant le rapport de la commission de l’Assemblée nationale chargée en 1872 d’examiner la question de la création d’une chambre haute et de sa place dans le système des futures institutions. C’est une source importante sur l’institution du Sénat et la nature du régime de la IIIème République.