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Livres anciens et modernes

Olive Du Mesnil (Simon D’)

QUESTIONS NOTABLES DU DROIT, DÉCIDÉES PAR DIVERS ARRESTS DE LA COUR DE PARLEMENT DE TOULOUSE, nouvelle édition, revue, corrigée et augmentée de plus d’un tiers par l’Auteur avant son décez

Jean-Dominique Camusat, 1682

500,00 €

La Memoire du Droit Librairie

(Paris, France)

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Détails

Année
1682
Lieu d'édition
Toulouse
Auteur
Olive Du Mesnil (Simon D’)
Pages
9 f.-805 p. + table
Éditeurs
Jean-Dominique Camusat
Thème
, Droit ancien - Histoire du droit, ,
Langues
Français

Description

plein veau marbré, dos à nerfs orné, pc. de tit. en maroquin fauve, tr. rouges, frises, lettrines, roulette sur les coupes, ex-libris manuscrit ancien, (tr. lég. épidermures sur les plats, piqûre au mors inf., transfert d’encre de l’ex libris sur 2 ff. après la p. de tit., lég. acidification du papier), bon exemplaire malgré les défauts indiqués (Dupin n° 1372). Classique et bien connu recueil d’arrêts commentés du parlement de Toulouse spécialement intéressant par sa substantielle partie consacrée au droit seigneuriaux et celle consacrée au droit des contrats et obligations. Sur un plan plus anecdotique on relève un arrêt du 22 mars 1538 du parlement de Toulouse interdisant aux docteurs Régens en l’université d’exercer des fonctions de conseil des parties. On y trouve quelques développements intéressants sur le droit de cuissage et sa vigoureuse dénonciation par l’auteur démontrant que les parlements doivent censurer les droits seigneuriaux extraordinaires et contraires aux bonnes moeurs.
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