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Livres anciens et modernes

PROJET de règlement pour l'établissement d'un tribunal supérieur provisoire.

S.l.n.d. (c.1780).,

50,00 €

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(Barcelona, Espagne)

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Détails

Éditeurs
S.l.n.d. (c.1780).
Langues
Français

Description

in-8. 6pp. (1f.blanc). Feuillets non reliés. Non rogné. Petites salissures. Sur la création d'un tribunal à Carpentras. Droit. Justice. Vaucluse.