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Livres anciens et modernes

Martin (Edmond)

PRATIQUE DE LA PROCÉDURE DE L’ORDRE - RÉSUMÉ DE LA DOCTRINE ET DE LA JURISPRUDENCE SUR LA LOI DU 21 MARS 1858, depuis la promulgation de cette loi jusqu’au 1er mars 1866

A. Durand / Le Gost-Clérisse, 1866

30,00 €

La Memoire du Droit Librairie

(Paris, France)

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Détails

Année
1866
Lieu d'édition
Paris / Caen
Auteur
Martin (Edmond)
Pages
114 p.
Éditeurs
A. Durand / Le Gost-Clérisse
Thème
, , ,
Langues
Français

Description

br., non coupé, (couv. lég. fanée) Il s’agit d’un résumé succinct et complet de toutes les nouvelles dispositions mises en place par la loi du 21 mars 1958 quand à la procédure d’établissement du prix d’un immeuble lors d’adjudication sur saisie et d’aliénation volontaire d’un immeuble hypothéqué.