Patente imperiale 8 ottobre 1856 obbligatoria per tutto l'impero colla quale ad esecuzione dell'art. X del Concordato, si promulga una nuova legge sugli affari matrimoniali dei cattolici dell'Impero d'Austriain quanto tali affari appartengono alla sfera della legislazione civile, e si stabilisce che la legge medesima debba entrare in pieno vigore col 1 gennaio 1857.

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