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Livres anciens et modernes

ORDONNANCE DU ROY concernant le Faux Principal et Faux Incident et la Réconnaissance des Ecritures et Signatures en matière Criminelle.

Perpignan, Reynier, 1738.,

75,00 €

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(Barcelona, Espagne)

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Détails

Éditeurs
Perpignan, Reynier, 1738.
Thème
ECONOMIE - POLITIQUE, Droit- Droit Inter., Droit Pénal - Prisons, Ultimo Capítulo Droit,
Langues
Français

Description

in-4. 43pp. Broché. Rousseurs. Petits trous de vers dans la marge de quelques feuillets, en partie déreliés. Petites salissures. Ce mémoire contient dans le détail les procédures en usage lors de certains procès, ainsi que celles concernant le problème de l'authenticité des écritures présentées comme pièces à conviction dans les procès criminels (expertises, droits de l'accusé, appel à témoins, etc.). Droit. Justice.