“Notificazione” & “Motuproprio”. S.M. la Regina Reggente. Volendo che tutti i dubbj nati, e che possono nascere sull'applicazione della Sovrana Legge degli 11 Agosto 1802. Avoca a Se tutte le Cause insorte, e da insorgere per dipendenza di articoli interessanti il Debito Pubblico dello Stato. mato in calce: MARIA LUISA. G. Giulio Mozzo. Cristofano Corsi. Luigi Fantini, Cancelliere.

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