Moto proprio della Santita' di Nostro Signore Papa Pio Settimo in data de' 6. luglio 1816 sulla organizzazione dell'amministrazione pubblica esibito negli atti del Nardi segretario di Camera nel di' 14. del mese e anno suddetto [Unito con:] Motu proprio della Santita' di Nostro Signore Papa Pio Settimo in data de' 22. novembre 1817 sul nuovo Codice di Procedura civile esibito negli atti del Nardi segretario di Camera il di', anno, e mese suddetto

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