Motifs présentés dans la séance de l'Assemblée Nationale du 4 septembre 1789, au nom du Comité de Constitution sur divers articles du plan du corps législatif, et principalement sur la nécessité de la Sanction Royale.

Les frais d'expédition corrects sont calculés une fois que l'adresse de livraison a été indiquée lors de la création de la commande. Un ou plusieurs modes de livraison sont disponibles à la discrétion du vendeur : standard, express, economy, in store pick-up.

Conditions d'expédition de la Librairie:

Pour les articles dont le prix est supérieur à 300 euros, il est possible de demander un plan de paiement échelonné à Maremagnum. Le paiement peut être effectué avec Carta del Docente, Carta della cultura giovani e del merito, Public Administration.

Les délais de livraison sont estimés en fonction du temps d'expédition de la librairie et de la livraison par le transporteur. En cas de retenue douanière, des retards de livraison peuvent survenir. Les frais de douane éventuels sont à la charge du destinataire.