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Livres anciens et modernes

Monsieur Goislard, Rapporteur, Me De Saint Aubin, Avocat, Trespagne, Procureur

Mémoire signifié, Pour Philippe-Charles-Joseph, Vicomte de Berghes, Prince de Râche, Intimé. Contre les Prévot, Doyen, Chanoines & Chapitre de S. Amé de la Ville de Douai, Appellans. (Paris: de l'Imprimerie de P. Prault, 1759)

35,00 €

Eburnea Librairie

(Abidjan 05, France)

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Détails

Auteur
Monsieur Goislard, Rapporteur, Me De Saint Aubin, Avocat, Trespagne, Procureur

Description

in folio, 35 x 23 cm, 25 pages. Broché, couverture d'attente avec manques, non rogné, bords poussiéreux coins cornés, état d'usage. Mémoire relatif au procès devant le Conseil d'Artois sur l'usurpation du droit de Planty (droit de planter des arbres) par les habitants de Saint Amé de la Ville de Douai, sur le domaine appartenant à Philippe-Charles-Joseph, Vicomte de Berghes, Prince de Râche. [M.C.: histoire, droit, 18e siècle, Artois, Douai].