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Livres anciens et modernes

MEMOIRE des Ministres du Roi, Adressé à l'Assemblée Nationale, le 24 Octobre 1789.

(à la fin:) A Paris, de l'Imprimerie Royale, 1789.,

75,00 €

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Éditeurs
(à la fin:) A Paris, de l'Imprimerie Royale, 1789.
Thème
ECONOMIE - POLITIQUE, Commerce, Droit- Droit Inter., Livre en langue française,
Langues
Français

Description

in-4. 11pp. Broché. Déchirures dans la marge extérieure de tous les feuillets, sans manque au texte. Réquisitoire des ministres contre un arrêté de l'Assemblée Nationale qui stipule leur responsabilité devant l'exécution des lois établies en vue d'assurer la subsistance du royaume, notamment celle qui prévoit la libre circulation des grains.