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Livres anciens et modernes

MEMOIRE adressé à l'Assemblée Nationale, par les Ministres du Roi, le 14 Octobre 1789.

(à la fin:) A Paris, de l'Imprimerie Royale, 1789.,

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Éditeurs
(à la fin:) A Paris, de l'Imprimerie Royale, 1789.
Thème
ECONOMIE - POLITIQUE, Droit- Droit Inter., Livre en langue française,
Langues
Français

Description

in-4. 6pp. (1f.blanc). Broché. Exemplaire non coupé et non rogné. Mouillures colorées. Considérations juridiques sur la façon dont doit s'exercer l'action du pouvoir exécutif, notamment sur ses relations avec le pouvoir judiciaire. Le fonctionnement du Conseil du Roi est analysé.