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Livres anciens et modernes

Gardrat (L.)

MARINE MARCHANDE : DÉCRET DISCIPLINAIRE ET PÉNAL DU 24 MARS 1852 EXPLIQUÉ ET SUIVI D’UN FORMULAIRE COMPLET

Chaumas, 1854

50,00 €

La Memoire du Droit Librairie

(Paris, France)

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Détails

Année
1854
Lieu d'édition
Bordeaux
Auteur
Gardrat (L.)
Pages
IV-200 p.
Éditeurs
Chaumas
Thème
, , ,
Langues
Français

Description

br., non coupé, (couv. fanée), intérieur frais Sous la forme d’un commentaire article par article, cette étude minutieuse disciplinaire et pénale applicable en particulier sur le navire, qui décrit spécialement la compétence du capitaine et les formes de procédés dans les tribunaux ainsi constitués.