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Livres anciens et modernes

Question

Lorsqu'un acte est reçu par deux notaires, l'absence du second au momment de la passation, entraine-t-elle sa nullité ?

Imprimerie J.-A. Portes, Auch., 1832

8,00 €

Pierre Josse Librairie

(Charce', France)

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Détails

Année
1832
Auteur
Question
Éditeurs
Imprimerie J.-A. Portes, Auch.
Thème
DROIT
Description
Broché. 19 pages.
Langues
Français

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