Livres anciens et modernes
Assemblée Nationale
Loix du 3 Septembre 1792 1e - Contreseings & franchises des Lettres 2e - Nullités des Contrats de Vente des différentes portions de la forêt de Senonches 3e - Remise des Armes pour armer les défenseurs de la Patrie. "Le contreseing se fera par une griffe portant dénomination du genre de service pour lequel il se fait".
De l'Imprimerie de P. J. B. Guimbert, 1792
70,00 €
Du Cardinal Librairie
(GRADIGNAN, France)
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