Questo sito usa cookie di analytics per raccogliere dati in forma aggregata e cookie di terze parti per migliorare l'esperienza utente.
Leggi l'Informativa Cookie Policy completa.

Livres anciens et modernes

Assemblée Nationale

Loix du 3 Septembre 1792 1e - Contreseings & franchises des Lettres 2e - Nullités des Contrats de Vente des différentes portions de la forêt de Senonches 3e - Remise des Armes pour armer les défenseurs de la Patrie. "Le contreseing se fera par une griffe portant dénomination du genre de service pour lequel il se fait".

De l'Imprimerie de P. J. B. Guimbert, 1792

70,00 €

Du Cardinal Librairie

(GRADIGNAN, France)

Demander plus d'informations

Mode de Paiement

Détails

Année
1792
Auteur
Assemblée Nationale
Éditeurs
De l'Imprimerie de P. J. B. Guimbert
Thème
Editions rares Plaquette Histoire Révolution Philatélie
Langues
Français

Description

1 brochure in-4, De l'Imprimerie de P. J. B. Guimbert, Chatelleraud, 1792, 7 pp. : Loix du 3 Septembre 1792 1e - Contreseings & franchises des Lettres 2e - Nullités des Contrats de Vente des différentes portions de la forêt de Senonches 3e - Remise des Armes pour armer les défenseurs de la Patrie. "Le contreseing se fera par une griffe portant dénomination du genre de service pour lequel il se fait". Bon exemplaire. L'essentiel du document concerne la question des contreseings et franchises postales.