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Livres anciens et modernes

LOI sur les moyens de terminer la révolution.

(à la fin:) A Caen, de l'Imprimerie Nationale, an 4. (1795).,

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Éditeurs
(à la fin:) A Caen, de l'Imprimerie Nationale, an 4. (1795).
Thème
Ultimo Capítulo Révolution Française,
Langues
Français

Description

in-8. 3pp. Broché. Non rogné. Feuillets un peu écornés, et légèrement dérelié. Loi signée peu avant la séparation de la Convention afin d'assurer la réélection de la majorité de ses membres dans la formation du nouveau corps législatif menacé par la réaction royaliste.