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Livres anciens et modernes

LOI sur l'Organisation d'une Cour Martiale maritime.

(à la fin:) Grenoble, Cuchet, 1791.,

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Détails

Éditeurs
(à la fin:) Grenoble, Cuchet, 1791.
Thème
Ultimo Capítulo Révolution Française, Ultimo Capítulo Droit, Ultimo Capítulo Histoire,
Langues
Français

Description

in-4. 28pp. Broché. Ce mémoire fait état de la création dans plusieurs ports de France de tribunaux ayant à connaître des délits commis dans les arsenaux et de ceux relatifs au service maritime. Il donne le détail du fonctionnement de ces institutions: délits et peines, procédures, compétences de ces tribunaux, etc.