Loi relative aux personnes qui refuseroient , ou de servir personnellement, ou de remettre leurs armes, du 2 septembre 1792 : ". tous ceux qui refuseront ou de servir personnellement, ou de remettre leurs armes à ceux qui voudront marcher à l'ennemi, seront déclarés infâmes, traîtres à la Patrie, et dignes de la peine de mort".

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