Questo sito usa cookie di analytics per raccogliere dati in forma aggregata e cookie di terze parti per migliorare l'esperienza utente.
Leggi l'Informativa Cookie Policy completa.

Livres anciens et modernes

LOI relative aux Actes des Notaires.

A Paris, de l'Imprimerie Nationale exécutive du Louvre, 1792.,

50,00 €

Ultimo Capitulo Librairie

(Barcelona, Espagne)

Demander plus d'informations

Mode de Paiement

Détails

Éditeurs
A Paris, de l'Imprimerie Nationale exécutive du Louvre, 1792.
Thème
Ultimo Capítulo Révolution Française,
Langues
Français

Description

in-4. 1p. Feuillet écorné. Document officiel dans lequel il est spécifié que dorénavant les actes des notaires porteront l'inscription "sous le scel de la Nation" à la place de "Sous le scel du Roi". Révolution.
Logo Maremagnum fr