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Livres anciens et modernes

LOI relative aux Actes des Notaires.

A Paris, de l'Imprimerie Nationale exécutive du Louvre, 1792.,

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Détails

Éditeurs
A Paris, de l'Imprimerie Nationale exécutive du Louvre, 1792.
Thème
Ultimo Capítulo Révolution Française,
Langues
Français

Description

in-4. 1p. Feuillet écorné. Document officiel dans lequel il est spécifié que dorénavant les actes des notaires porteront l'inscription "sous le scel de la Nation" à la place de "Sous le scel du Roi". Révolution.