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Livres anciens et modernes

LOI relative au mode et à la formule du Serment à prêter par la Garde soldée du Roi.

(à la fin:) A Paris, de l'Imprimerie Royale, 1792.,

75,00 €

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(Barcelona, Espagne)

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Éditeurs
(à la fin:) A Paris, de l'Imprimerie Royale, 1792.
Langues
Français

Description

in-4. 3pp. Broché. Minimes trous dans la marge. Bon exemplaire. Loi fixant les modalités du serment de la garde soldée du roi. Il est prévu notamment "qu'en aucun cas, elle ne pourra le suivre hors du royaume".
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