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Livres anciens et modernes

LOI relative à la régie et perception des droits ci-devant féodaux, et autres droits incorporels non supprimés par les Décrets de l'Assemblée Nationale.

A Rouen, de l'imprimerie de J.J. Le Boullenger, 1791.,

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Éditeurs
A Rouen, de l'imprimerie de J.J. Le Boullenger, 1791.
Thème
Ultimo Capítulo Révolution Française,
Langues
Français

Description

in-4. 10pp. Broché. Non rogné. Rousseurs. Rare impression de Rouen de ce document officiel concernant les droits féodaux. Révolution. Normandie.
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