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Livres anciens et modernes

(Document) Loi Royale

LOI n° 820 concernant l’abolition de plusieurs Droits Seigneuriaux, notamment de ceux qui étoient ci-devant annexés à la Justice Seigneuriale, & le mode de rachat de ceux qui ont été précédemment déclarés rachetables.

1791

30,00 €

Lucas Philippe Livres Anciens

(Lyon, France)

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Détails

Année
1791
Auteur
(Document) Loi Royale
Thème
Droit - Lois, HISTOIRE
Description
broché
Jaquette
Non
Etat de conservation
En bonne condition

Description

1791 broché Imprimerie Royale, Paris, 1791. In/4 à l’état de parution, 8 pages. Bon étatDeCollection Petites rousseurs, légère déchirure à l’emplacement du dos, sans manque. Loi de 1791 sur l’abolition des droit féodaux. Ici, N°820.
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