Livres anciens et modernes
Danton, Georges
Loi donnée à Paris le 13 août 1792, l'an 4e de la Liberté. Décret de l'Assemblée Nationale du 30 juillet 1792 : Jurandes et Maîtrises : "Sur la réclamation des batteurs d'or de Paris." ; Sur la demande de Louis Mosqueron, en indemnité des pertes par lui prétendu éprouvées lors de la descente que les Anglois firent à Cherbourg, le 7 août 1758." ; "Sur la demande du Sieur Morin, négociant à Nantes, en remboursement de la somme de 609000 livres formant le prix de portions de terrains du château Trompette à Bordeaux" ; "Sur la demande du Sieur Buocher, sergent au régiment des Gardes-Suisses, tendant à obtenir une indemnité résultant de la vente du château de Madrid" ; "Sur la demande de François Thiébault Maltzan" contre l'abbé Nottinger de
De l'Imprimerie Nationale, 1792
60,00 €
Du Cardinal Librairie
(GRADIGNAN, France)
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