LETTRES-PATENTES DU ROI, SUR UN DÉCRET DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE, POUR LA POURSUITE ET LA PUNITION de ceux qui s'opposent, et particulièrement dans le Département du Loiret, au payement des Dixmes et des Droits de Champarts ou autres droits, et pour la destruction des marques extérieures d'insurrection et de sédition. Données à Saint-Cloud, le 5 Août 1790.

Les frais d'expédition corrects sont calculés une fois que l'adresse de livraison a été indiquée lors de la création de la commande. Un ou plusieurs modes de livraison sont disponibles à la discrétion du vendeur : standard, express, economy, in store pick-up.

Conditions d'expédition de la Librairie:

Pour les articles dont le prix est supérieur à 300 euros, il est possible de demander un plan de paiement échelonné à Maremagnum. Le paiement peut être effectué avec Carta del Docente, Carta della cultura giovani e del merito, Public Administration.

Les délais de livraison sont estimés en fonction du temps d'expédition de la librairie et de la livraison par le transporteur. En cas de retenue douanière, des retards de livraison peuvent survenir. Les frais de douane éventuels sont à la charge du destinataire.