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Livres anciens et modernes

LETTRES-PATENTES DU ROI, concernant l'Insinuation de tous Dons, en cas de survie, faits dans les Contrats de Mariages.

(à la fin:) A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1769.,

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Éditeurs
(à la fin:) A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1769.
Langues
Français

Description

4 pages. (26x21 Cm). Broché. Non-relié. Non-rogné. Légères salissures. Lettres-Patentes données à Versailles le 3 Juillet 1769 et registrées en Parlement le 11 Juillet 1769. Sur les dons de biens entre époux dans les contrats de mariage.