Livres anciens et modernes
LES TRÈS-HUMBLES REMONTRANCES DU PARLEMENT AU ROI, Du 9 Avril 1753, auxquelles on a joint : 1° Une Tradition de faits, qui manifestent le système d’indépendance que les Évêques ont suivis dans tous les temps, & la nécessité d’arrêter leurs entreprises par le Ministère des Juges Séculiers, pour suppléer au quatrième Article des Remontrances ; 2° Un recueil d’Ordonnances des Rois des trois Races, concernant les Évocations, Interdictions, &c. contraires aux Loix ou à l’usage, Stile & Réglemens du Parlement ; 3° Une Collection des différens Arrêts & Arrêtés du Parlement, & des Discours de M. le P. P. au Roi, depuis le 16 Décembre 1752 jusqu’à l’Exil des Enquêtes & Requêtes ; 4° La Déclaration du Roi qui transfère la Grand Chambre en la Ville de
[ss nom], 1753
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La Memoire du Droit Librairie
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