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Livres anciens et modernes

Jobit (Maurice)

LES TITRES ÉTRANGERS ET LA LOI FISCALE - MANUEL PRATIQUE contenant les règles de perception en matière de titres des Sociétés étrangères, abonnées ou non abonnées, et de fonds d’état avec Le Commentaire des dernières dispositions législatives et le Relevé des sociétés abonnées au 31 décembre 1896. Supplément au Régime fiscal des valeurs mobilières étrangères en France, 3ème éd.

Bureau des Sociétés étrangères, 1897

20,00 €

La Memoire du Droit Librairie

(Paris, France)

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Détails

Année
1897
Lieu d'édition
Paris
Auteur
Jobit (Maurice)
Pages
162 p.
Éditeurs
Bureau des Sociétés étrangères
Thème
, Droit fiscal, ,
Langues
Français

Description

percaline brune, tit. doré sur pc. bordeaux, très bon état Il s’agit du supplément au Régime fiscal des valeurs mobilières étrangères en France. Nombreux tableaux et annexes.