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Livres anciens et modernes

[Conseil D’État]

LES LOIS DE BIOÉTHIQUE : CINQ ANS APRÈS, Étude adoptée par l’Assemblée générale du Conseil d’État le 25 novembre 1999, Les Études du C.E.

La Documentation Française, 1999

20,00 €

La Memoire du Droit Librairie

(Paris, France)

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Détails

Année
1999
Lieu d'édition
Paris
Auteur
[Conseil D’État]
Pages
337 p.
Éditeurs
La Documentation Française
Thème
, , ,
Langues
Français

Description

br., ENVOI DE L’AUTEUR À MADAME DREIFUSS, (couv. légt fanée), int. frais « Après avoir rappelé les principes sur lesquels reposent les lois dites de bioéthique du 29 juillet 1994, le Conseil d’État s’est attaché à répondre aux principales questions en débat : faut-il interdire le clonage reproductif chez l'homme ? Convient-il d’autoriser, et sous quelles conditions, les recherches sur l’embryon ? Quelles perspectives thérapeutiques pourraient le justifier ? De telles recherches seraient-elles compatibles avec le principe de protection de l’embryon in vitro ? Comment améliorer encore l’organisation et le fonctionnement des secteurs de l’assistance médicale à la procréation et des greffes ? Que faut-il craindre du développement de la médecine prédictive et notamment comment éviter que la diffusion des tests génétiques n’aboutisse à la discrimination des individus en raison de leurs caractéristiques génétiques ? Convient-il de transposer en l'état la directive européenne du 6 juillet 1998 sur la protection juridique des inventions biotechnologiques alors qu'elle marque une rupture avec les choix arrêtés en 1994 en matière de rentabilité du génome humain ? »