LE TRANSPORT MARITIME ET LES POLITIQUES DE SÉCURITÉ DE L’UNION EUROPÉENNE

br., bon état (dos très lég. insolé) Épuisé. « L’Amoco Cadiz, le Torrey Canyon, l’Exxon Valdez. sont autant de noms qui évoquent des catastrophes maritimes majeures. La plupart de ces accidents était prévisible et pourtant ces navires ont été autorisés à prendre la mer. C’est pour éviter cela que la Communauté européenne s’efforce d’imposer une discipline sécuritaire commune à l’ensemble des navires immatriculés sous registre européen. Se prévalant d’une compétence de nature " personnelle ", la Communauté tente d’endiguer les pressions économiques exercées sur les flottes des Etats membres. Elle se positionne ainsi en complément de l’Organisation maritime internationale (OMI) et donne, par la voie de la communautarisation, toute leur effectivité aux règles internationales de sécurité. Elle développe parallèlement une politique sécuritaire propre, destinée à consolider la viabilité des flottes communautaires et leur potentiel de reconquête du marché maritime, sur des bases de sécurité durable. Mais l’Union européenne doit aussi lutter contre les agressions perpétrées par des Etats tiers, à l’encontre des navires européens, dans les eaux communautaires ou dans des zones maritimes soumises au droit international. Exploitant ici une compétence sécuritaire de nature " spatiale ", elle entend protéger les " espaces maritimes d’intérêt commun " des risques provoqués par les navires tiers sous-normes où pratiquant un trafic illicite par voie maritime et garantir une protection d’ordre militaire aux navires européens assurant les approvisionnements vitaux de l’Union. L’analyse menée ici permet de démontrer qu’à travers les différentes mesures de discipline, de contrôle, de police et de défense, l’Union européenne œuvre pour que le droit et le maintien de l’ordre soient garantis en mer. L’émergence d’un nouveau droit fondamental de l’Union européenne, le " droit à la sécurité ", est dévoilé progressivement par l’auteur. La récente catastrophe écologique, provoquée par le naufrage du pétrolier maltais Erika au large des côtes bretonnes, confirme que seule une réponse européenne est susceptible d’empêcher de tels désastres » (4ème de couv.)