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Livres anciens et modernes

Charron (André)

LE RÈGLEMENT JURIDIQUE DES SUCCESSIONS D’ÉTRANGERS EN FRANCE, Extrait des Cahiers de Droit étranger n° 4

Sirey, 1934

25,00 €

La Memoire du Droit Librairie

(Paris, France)

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Détails

Année
1934
Lieu d'édition
Paris
Auteur
Charron (André)
Pages
211 p.
Éditeurs
Sirey
Thème
, Droit international privé, ,
Langues
Français

Description

br., (couv. sale, accroc au dos) I. Situation juridique de l’Étranger en ce qui concerne sa nationalité, son état et sa capacité, son régime matrimonial et le respect des droits acquis ; II. Domicile ; III. Aptitude de l’étranger à transmettre et à recueillir en France une succession ; Recherche de la loi applicable ; IV. : Les qualifications, le renvoi et l’ordre public ; V. Droit de prélèvement ; VI. Questions relatives au règlement d’une succession ; VII. La succession testamentaire ; VIII. La loi fiscale ; IX. Tribunal compétent.