Questo sito usa cookie di analytics per raccogliere dati in forma aggregata e cookie di terze parti per migliorare l'esperienza utente.
Leggi l'Informativa Cookie Policy completa.

Livres anciens et modernes

Sordino (Marie-Christine)

LE DÉLIT DE BANQUEROUTE. CONTRIBUTION À UN DROIT PÉNAL DES PROCÉDURES COLLECTIVES, Préface de Michel Cabrillac, Bibl. de droit de l’entreprise, t. 34

Litec, 1996

100,00 €

La Memoire du Droit Librairie

(Paris, France)

Demander plus d'informations

Mode de Paiement

Détails

Année
1996
Lieu d'édition
Paris
Auteur
Sordino (Marie-Christine)
Pages
[7 ff.]-633 p.
Éditeurs
Litec
Thème
, Droit pénal - Procédure pénale, , , Droit des entreprises en difficulté
Langues
Français

Description

br., très bon état hormis une couv. très lég. insolée Alors que le caractère pénal s’est considérablement amoindri en droit des entreprises en difficulté, subsiste un domaine auquel cette thèse est dédiée : la banqueroute. Avec le Code pénal issu de la loi du 1er mars 1994 ainsi que l’inflexion de l’esprit même du droit des entreprises en difficulté par les lois de 1984-1985 et la suite de 1994, cet ouvrage propose une étude consacrée à « l’infraction principale susceptible d’être commise à l’occasion de l’ouverture d’une procédure collective, […], en la distinguant d’autres délits voisins tels que l’abus de biens sociaux. » Tout en mettant systématiquement en lumière les éléments matériels et moraux des infractions analysées comme l’auteur principal et son complice, l’auteur interroge le rôle des « autorités répressives » en la matière. En somme, une thèse consacrée au droit pénal des procédures collectives.