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Livres anciens et modernes

Desoutter, Vanessa

La responsabilit�ivile de la soci� m� vis-�is de sa filiale : comparaison entre l'Aktiengesetz allemande et le droit fran�s des groupes. Augsburger Studien zum internationalen Recht ; Bd. 11.

Frankfurt, M.: Lang, 2012.,

49,85 €

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(Berlin, Allemagne)

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Détails

ISBN
9783631624265
Auteur
Desoutter, Vanessa
Éditeurs
Frankfurt, M.: Lang, 2012.
Format
449 S. Originalhardcover.
Thème
Deutschland, Frankreich, Aktiengesellschaft, Tochtergesellschaft, Muttergesellschaft, Haftung, Rechtsvergleich, Recht
Jaquette
Non
Langues
Français
Dédicacée
Non
Premiére Edition
Non

Description

Ein tadelloses Exemplar. - Le groupe constitue un ph�m� difficilement appr�nsible pour le juriste. L�Allemagne est un des premiers �ats ��appr�nder au travers de la codification de la loi sur les soci�s par actions (Aktiengesetz) de 1965. Le l�slateur fran�s a renonc� une r�ementation coh�nte du droit des groupes, privil�ant le recours aux instruments du droit commun. Cet ouvrage analyse les solutions retenues par la codification partielle du droit des groupes de l�Aktiengesetz et les compare aux instruments juridiques existant en droit fran�s. Sur les bases de cette analyse, l��de comparative se poursuivra plus particuli�ment au regard des r�mes sp�fiques de mise en cause de la responsabilit�ivile de la soci� m� vis-�is de sa filiale. - Table: Le droit des groupes en France at en Allemagne -- La responsabilit�ivile de la societ�� dans le cadre de ses relations avec sa filiale. ISBN 9783631624265