LA NOUVELLE LOI MUNICIPALE, Documents, Projets de loi, Rapports, Discussions au Sénat et à la Chambre des députés, Décret de promulgation, etc. Extraits du JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. ANNEXES À LA NOUVELLE LOIS MUNICIPALE, Proposition de loi municipale, présentée par M. de Lanessan ; Suivis d’une table alphabétique et analytique

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