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Livres anciens et modernes

Dallant (René)

LA NOTION DE PRÉPOSÉ DANS L’ARTICLE 1384 DU CODE CIVIL

G. Subervie, 1927

80,00 €

La Memoire du Droit Librairie

(Paris, France)

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Détails

Année
1927
Lieu d'édition
Rodez
Auteur
Dallant (René)
Pages
173 p.
Éditeurs
G. Subervie
Thème
, , ,
Langues
Français

Description

br., (couv. insolée et légt salie, pages légt jaunies) Étude rédigée par un magistrat, et peu connue, et dont il faut pourtant reconnaître les mérites. Confrontant les théories doctrinales à la jurisprudence y compris des tribunaux inférieurs (le choc entre R. Demogue et le tribunal civil d’Evreux est ainsi surprenant) elle offre une description raisonnée de toutes les doctrines civiles consacrées à la question.