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Livres anciens et modernes

Castell (Brigitte)

L’« ÉPUISEMENT » DU DROIT INTELLECTUEL EN DROIT ALLEMAND, FRANÇAIS ET COMMUNAUTAIRE, préface de Georges Bonet, coll. Les grandes thèses du droit français

P.U.F., 1989

30,00 €

La Memoire du Droit Librairie

(Paris, France)

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Détails

Année
1989
Lieu d'édition
Paris
Auteur
Castell (Brigitte)
Pages
283 p.
Éditeurs
P.U.F.
Thème
, Propriété littéraire, artistique & industrielle, ,
Langues
Français

Description

br., ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. lég. fanée), intérieur frais « Sous certains aspects le marché unique de 1992 existe déjà : la règle de l’« épuisement » du droit intellectuel (brevet, marque, obtention végétale, droit d’auteur, dessin et modèle) limite ce droit au bénéfice de la libre circulation du produit qu’il couvre. » (Droit et société, 1990, 14, p. 116-117).