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Livres anciens et modernes

Milfort (Joseph)

L’ASSURANCE SOCIALE LOCALE ET SON CONTENTIEUX

Libr. univ. d’Alsace, 1931

50,00 €

La Memoire du Droit Librairie

(Paris, France)

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Détails

Année
1931
Lieu d'édition
Strasbourg
Auteur
Milfort (Joseph)
Pages
79 p.
Éditeurs
Libr. univ. d’Alsace
Thème
, Droit des assurances, ,
Langues
Français

Description

br., (lég. fané) Note très approfondie consacrée à un arrêt de 1929 Leroux du Conseil d’État relatif à la compétence des juridictions administratives en matière de litiges d’assurance sociale locale d’Alsace-Moselle et qui constitue, plus fondamentalement une réflexion sur la nécessité d’un tiers ordre juridictionnel entre la juridiction judiciaire et la juridiction administrative en la matière. Frappante anticipation, pourtant peu connue, des questions qu’a posées la juridiction sociale.