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Livres anciens et modernes

[Colloque]

L’ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ DANS LA CONSTRUCTION MODERNE, 63ème Congrès des Notaires de France, Clermont-Ferrand, 1965

ss nom, 1965

20,00 €

La Memoire du Droit Librairie

(Paris, France)

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Détails

Année
1965
Lieu d'édition
Clermont-Ferrand
Auteur
[Colloque]
Pages
237 p.
Éditeurs
ss nom
Thème
, , ,
Langues
Français

Description

br., excellent état Dans cette livraison nous retiendrons les contributions suivantes : Me E. Fontaine, La société de construction, procédé d’accession à la propriété ; Me J-M Criqui et Me Ch. Kress, Les cadres juridiques de l’accession directe à la propriété des logements en cours de construction ; Me M. Letulle, Conclusions ; Dr Luijten, Droit hollandais, L’accession à la propriété dans le cadre de la construction moderne ; Dr H. P. Friedrich, Droit suisse, Le développement de l’institution du droit de superficie en Suisse.