INSTRUCTIONS de MM. les élus généraux des États de Bourgogne, des 13 avril et 10 juin 1790, concernant les rôles de supplément sur les ci-devant privilégiés, pour les six derniers mois de l'année 1789. Lettres de commissions du Roi, Tant pour la confection desdits rôles de supplément, que pour la répartition des impositions de 1790. Et instructions, publiées par ordre du Roi, sur la manière d'opérer les compensations de la moitié des quittances de décimes ou de capitation, payées par les ci--devant privilégiés.

Les frais d'expédition corrects sont calculés une fois que l'adresse de livraison a été indiquée lors de la création de la commande. Un ou plusieurs modes de livraison sont disponibles à la discrétion du vendeur : standard, express, economy, in store pick-up.

Conditions d'expédition de la Librairie:

Pour les articles dont le prix est supérieur à 300 euros, il est possible de demander un plan de paiement échelonné à Maremagnum. Le paiement peut être effectué avec Carta del Docente, Carta della cultura giovani e del merito, Public Administration.

Les délais de livraison sont estimés en fonction du temps d'expédition de la librairie et de la livraison par le transporteur. En cas de retenue douanière, des retards de livraison peuvent survenir. Les frais de douane éventuels sont à la charge du destinataire.