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Livres anciens et modernes

[Collectif]

INFORMATIQUE ET LIBERTÉS. TEXTES ET DOCUMENTS, éd. mai 1994

Journal officiel de la RF, 1994

12,00 €

La Memoire du Droit Librairie

(Paris, France)

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Détails

Année
1994
Lieu d'édition
Paris
Auteur
[Collectif]
Pages
355 p.
Éditeurs
Journal officiel de la RF
Thème
, Libertés publiques, ,
Langues
Français

Description

br., bon état Cette brochure a pour objet de présenter les textes relatifs à l’informatique et aux libertés ainsi que les principales recommandations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés. Toutefois, les délibérations de la commission, notamment celles prises en application de l’art. 15 de la loi du 6 jan. 1978, ne figurent pas dans la présente édition. En revanche on trouve les rapports annuels de la CNIL édités par la Documentation française.
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