Livres anciens et modernes
Husson (Martin)
FACTUM SERVANT D’ADVERTISSEMENT ET D’ESCRITURES, Pour Philippes Aubery, Seigneur de Montbar, défendeur. Contre Maître Jacques Buisson Adjudicataire des Domaines de France & droicts y joints, Demandeur. OU IL ES TRAITÉ : I. Du Domaine de la Couronne : & s’il peut être tenu en Fief Lige d’un Vassal de la Couronne II. Des Fiefs Liges : Quand ils ont commencé d’avoir cours en France : de leur origine, nature, & conditions essentielles. III. Des Partages & Appennages accordez aux Enfans de France : 1. En propriété, par quotité, & en Souveraineté ; 2. En propriété, mais non en Souveraineté ny par quotité ; 3. Sous la clause de Retour à défaut d’hoirs indistinctement Masles & Femelles ; 4. A défaut d’hoirs Masles limitativement & exclusivement
V. Le Gentil, 1677
180,00 €
La Memoire du Droit Librairie
(Paris, France)
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