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Livres anciens et modernes

EXTRAIT des Registres de Parlement.

S.l.n.d. (1680).,

75,00 €

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(Barcelona, Espagne)

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Détails

Éditeurs
S.l.n.d. (1680).
Thème
Droit- Droit Inter., Livre en langue française,
Langues
Français

Description

in-4. 1f. Non rogné. Exemplaire un peu froissé, traces de pli. Petite mouillure dans la marge. Rarissime placard destiné aux juges et greffiers de la province de Marseille. Il concerne de nouvelles mesures, comme celle de signer les procédures de justice sur-le-champ. Le document est daté manuscritement du 10 décembre 1680 et des inscriptions manuscrites évoquent le sujet de ce texte.