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Livres anciens et modernes

[Procès], Cassation

EXTRAIT DE PIÈCES SERVANT DE MÉMOIRE À CONSULTER ; POUR Félix TOURANGIN, Négociant à Bourges ; CONTRE Jean-Marie CHARRET, Médecin - délibéré à Paris, le 10 novembre 1812

Impr. Me. Ve. Jeunehomme, 1812

140,00 €

La Memoire du Droit Librairie

(Paris, France)

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Détails

Année
1812
Lieu d'édition
Paris
Auteur
[Procès], Cassation
Pages
31 p.
Éditeurs
Impr. Me. Ve. Jeunehomme
Thème
, Plaidoiries - Réquisitoires - Éloquence - Procès, ,
Langues
Français

Description

br., (couv. manquante, acidification du papier sur les premiers f.) Délibération du procès en cassation par les avocats Dupin, Delacroix Frainville, Hemery, Pardessus et Guichard qui soulève le cas de l’application de l’art. 1350 et S. du Code Napoléon.