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Livres anciens et modernes

EDIT DU ROY, Portant Création de Maires perpétuels et d'Assesseurs dans les Hostels des Villes et Communautez du Royaume.

S.l.n.d. (1692).,

180,00 €

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(Barcelona, Espagne)

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Détails

Éditeurs
S.l.n.d. (1692).
Thème
Droit- Droit Inter., Histoire, Livre en langue française,
Langues
Français

Description

in-folio. 4pp. Broché. Mouillures, traces de pliures et feuillets percés en divers endroits. Document dans lequel est annoncée l'institution d'un maire dans chaque ville du royaume. Les charges de cette nouvelle fonction sont étudiées en détails. Il est, par exemple, précisé qu'il s'agira d'un titre héréditaire.