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Livres anciens et modernes

EDIT du Roy, Concernant les établissmens et acquisitions des Gens de Main-morte. Du mois d'Août 1749.

A Aix, chez la Veuve de Joseph David et Esprit David, (1749).,

75,00 €

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(Barcelona, Espagne)

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Détails

Éditeurs
A Aix, chez la Veuve de Joseph David et Esprit David, (1749).
Thème
ECONOMIE - POLITIQUE, Droit- Droit Inter., Religion, Livre en langue française,
Langues
Français

Description

in-4. 8pp. Feuillets non reliés. Non rogné. Papier un peu bruni dans les marges. Texte de loi relatif à la réglementation des acquisitions des gens de main-morte (les confréries, les églises, les communautés religieuses, etc.).